Dossiers

La  liste « Mougins Autrement, en lien avec l’association Ensemble, Vivre Mougins (E.V.M)  ont pu monter des dossiers sur différents sujets concernant la politique et les affaires communales.

Les analyses et réflexions qu’ils contiennent, méritent d’être compilées et rendues accessibles. Parfois l’ancienneté mériterait une mise à jour qui est faite dans nos interventions au conseil municipal ou dans nos dernières publications

Vous trouverez ci-dessous, pour chaque dossier, un résumé et le lien pour télécharger les documents en format PDF.

Voici les documents d’urbanismes incontournables pour bien comprendre l’aménagement du territoire au niveau Régional : le S.R.A.D.D.E.T,  au niveau de la la Métropole Cap Azur : le S.Co.OUEST et au niveau local: le P.L.U. Tous ces dossiers sont trop volumineux pour être sur notre serveur. En revanche , nous pouvons vous les transmettre ou alors allez les chercher avec des moteurs de recherches.(SRADDET PACA, Scotouest 06,PLU Mougins)
Projet Campus, domaine du Pigeonnier.

Retour et avis  du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel  (C.S.R.P.N) en date du 24 septembre 2019 sur la Faune et sur la Flore. Vous pouvez consulter les documents sans modération.

Voici nos observations que nous avions faite le 15 avril 2019 sur la demande de dérogation du projet Campus Diagana adressées à la Direction Régionale de l’Environnement, l’Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L).
L’avis de notre association a été formulé en respectant l’approche fondamentale des trois phases : « Eviter, Réduire, Compenser ».
Dès 2016 lors de la première enquête publique sur la modification du P.L.U. nous avons plaidé la logique d’éviter le projet eu égard à la qualité de la biodiversité des terrains concernés ; le commissaire enquêteur à l’époque, formulé un avis défavorable en estimant que l’opération ne présentait pas le caractère d’intérêt public justifiant l’atteinte à une zone naturelle.
En 2018, une deuxième enquête a été lancée sur un projet très légèrement modifié. Nous avons déposé un dire allant dans le sens de l’opposition au projet.
Notre association se positionne pour éviter l’urbanisation et ainsi conserver la zone naturelle en l’état. Nous n’écartons pas la possibilité d’une acquisition par une collectivité qui mettrait en place des mesures de gestions adaptées.
L’examen des mesures destinées à réduire ou compenser nous paraissent nettement insuffisantes pour assurer la préservation des espèces protégées et leur habitat.
Le bilan des impacts sur la flore et la faune reste lourd malgré les mesures d’évitement ou de compensation.
L’orchis à fleurs lâches subit une destruction très importante et les mesures de transplantations risquent de fournir un résultat tout à fait aléatoire.
L’alpiste aquatique subit une destruction importante. Pour les mammifères même si l’impact est faible la destruction de l’habitat est importante. Les chiroptères représentent une population qui va subir un impact fort par la disparition des refuges et de l’habitat qui ne pourra plus procurer la source de nourriture actuelle. Les mesures proposées sont un minimum pour tenter de sauver une présence de ces espèces protégées mais leur abondance actuelle va être réduite.
Les oiseaux et reptiles vont également être dérangés.
Les batraciens subiront un dérangement important.
L’agrion de Mercure cette belle espèce, sera en grandes difficultés pour se maintenir sur le site.
Globalement l’impact sur la flore et la faune est important et les mesures proposées resteront insuffisantes pour maintenir le niveau remarquable de la biodiversité sur cet espace.
De plus il faut noter que le tracé du ruisseau du Devens est classé en trame bleu au SRCE, ce qui en fait un corridor pour le milieu humide, avec le ruisseau et la zone humide attenante.
La réalisation d’une compensation de la zone d’expansion des crues prévoit un surcreusement d’une bande le long du ruisseau le Devens.
Ces travaux qui se situent en zone N du PLU et sont non conformes, vont provoquer une altération de la zone humide restante dont la couche superficielle sera décapée retirant ainsi la flore spécialisée et la micro faune associée.
En ce qui concerne la zone humide, le dossier estime la surface impactée à 1,068 ha dont 0,30 ha de zone humide et propose de compenser par 2,72 ha. Il se trouve que la proposition de compensation concerne une prairie humide à Antibes en bordure du ruisseau des Horts.
Or ce terrain a été acquis conjointement par la ville d’Antibes et le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN PACA) dès 2012. Le CEN PACA en assure la gestion avec l’aide de la ville. Rien ne dit quel accord est passé avec les propriétaires.
La compensation proposée porte sur un espace déjà protégé et géré par une collectivité et un organisme compétent. En fait la proposition se réduit à quelques travaux visant à faciliter le fonctionnement d’une zone d’expansion des crues ; le projet proposé n’est en rien abouti car entre autres questions, la présence de la Consoude bulbeuse, plante protégée en région PACA, n’a pas été prise en compte dans cette pré étude.Sa faisabilité n’est, de ce fait, pas garantie. Nous estimons que l’objectif à atteindre devrait cibler une nouvelle zone humide d’environ 2 ha pour créer une nouvelle protection en compensation.
En définitive, nous sommes d’avis de ne pas accorder la dérogation demandée.

Plan de Prévention des Risques Inondation (P.P.R.I) juin 2019.

Le nouveau Plan est encours d’élaboration par les services de la Préfecture . Notre commune a été touchée par des inondations. Nous pouvons nous exprimer lors de la phase de concertation en cours. Elle permet de recueillir les avis de chacun. Il a été dit que nos questions seraient prises en compte dans le blian de la concertation. Cette phase sera poursuivie par une enquête publique. Exprimons-nous :
ddtm-concertation-ppr@alpes-maritimes.gouv.fr

Observations faites par l’association Ensemble, Vivre Mougins

Observations sur le projet du Règlement Local de la Publicité. mai 2019

Avant toute chose,  nous  saluons  le travail sur le dossier d’étude qui permet de mieux comprendre l’aspect technique du dossier. Il reste à définir l’accompagnement politique de ce projet.
En ce qui concerne la modification des zones apportées par rapport à la législation en vigueur est cohérente par rapport au territoire communal reste à restreindre et à encadrer l’appétit des professionnels de la pub.
La commune de Mougins se donne les moyens financiers pour parfaire son image de « Village Jardin » pourquoi la gâcher avec des panneaux qui sont une véritable pollution visuelle pour le paysage. De plus, ils sont dangereux pour la conduite du fait de leur  position aux bords des routes et des chemins.
Axes structurants : il faut définir une charte graphique et faire déjà appliquer la réglementation en vigueur en attendant le nouveau règlement mais de toute manière il faut réduire ces verrues (publicitaire ou pré-enseigne) qui desserve davantage l’activité du lieu.
Mobiliers urbains : nous pensons que la commune est suffisamment couverte. En revanche, il faut  maintenir l’idée de la couverture privée d’un côté et de l’information municipale ou associative de l’autre (pour les sucettes) et abri bus.
Si par hasard du mobilier urbains devait être installé de nouveau, il faudrait les mettre là où les personnes passent et s’arrêtent,  aux abords d’équipement publics (salle de spectacles, stades, gymnases ou piscine…), centres commerciaux ou futures zones piétonnes.
Route Napoléon : comme le prévoit le projet, il faut libérer l’axe « avenue St Martin/Avenue Maréchal Juin » de toute empreinte publicitaire ou pré-enseigne (grands panneaux) sur le domaine public et privé. Mougins n’est pas à vendre. Entrée et sortie principale de la commune, c’est la première image que le visiteur voit en entrant à Mougins.
Pénétrante : La législation qui régit la publicité aux abords des autoroutes pourrait être appliquée aux abords de la pénétrante Cannes Grasse.
L’étalement urbain faisant, les mouginois se déplacent en voiture. Nous ne voyons pas l’intérêt de continuer à installer  des panneaux là où le piéton se fait rare.
Les panneaux lumineux animés (vidéos ou images animées) sont à proscrire sur les axes routiers pour des raisons de sécurité routière évidente.
Ligne Nouvelle (ex L.G.V)  (décembre 2013)   Ligne Nouvelle et gare aux Bréguières

A l’occasion de la consultation sur le nœud ferroviaire azuréen
Le  GIR Maralpin à produit un rapport remis à RFF
nos élus Pierre Desriaux et Paul De Coninck ont participé
à la rédaction de ce document et à l’analyse de la situation.

COEUR DE MOUGINS (avril 2012)                                            CoeurdeMougins

Avis des élus de Mougins autrement 
A l’occasion de la concertation nos élus ont développé
et argumenté leur position dans un document complet,
à télécharger (fichier pdf 2,16 Mo)

MOUGINS en 2012 ; 20 questions à débattre (février 2012)        Mougins_2012

Les questions importantes qui feront l’actualité en 2012 sous
forme de 20 fiches synthétiques et illustrées

Mougins face à l’intercommunalité (août 2011)                  Intercommunalité

L’avis de Mougins autrement sur le projet du préfet et
les documents annexes, délibération cartes et revue de presse.

La commission de coopération intercommunale à finalement
adopté le projet du préfet malgré l’opposition de nombreux maires
de l’ouest du département et de la Roya.                            A suivre…

Plan de Déplacements Urbains Sillages (février2011)                              PDU

Observations déposées à l’enquête publique montrant la pauvreté
et l’insuffisance des transports en commun.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mougins (juin 2010)                            PLU

Lettre d’observation déposée au commissaire enquêteur
dans le cadre de l’enquête publique du PLU