| Le règlement intérieur du Conseil municipal article 46 donne la possibilité aux élus de poser des questions écrites au Maire sur toute affaire ou tout problème concernant la commune ou l’action communale.
Elles font l’objet d’un accusé de réception qui fixe le point de départ du délai de réponse. Ce délai est de 30 jours. En cas d’étude complexe, il pourra être prolongé sans toutefois dépasser 60 jours Voici les questions posées par la liste Mougins Autrement |
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Mougins le 04 septembre 2023 Objet : contribution n°12, déposée au titre des Questions écrites (art.46 du règlement du CM). Monsieur le Maire, Lors du Conseil municipal du jeudi du 2 mars 2023, nous avions proposé la création d’un Atlas de la Biodiversité Communale lors du Débat d’Orientations Budgétaires appelé aussi ABC qui n’a pas déchainé des passions faute surement de méconnaissance du sujet. A ce jour, cette idée pourtant simple à mettre en place, n’a pas suscité beaucoup de curiosité au cœur de l’assemblée communale et nous souhaitons apporter quelques éclaircissements. L’association Ensemble, Vivre Mougins a mis à profit l’été pour préparer un dossier complet sur le lancement d’un ABC que nous avons le plaisir de porter à votre connaissance afin de mieux appréhender ce projet à l’incidence financière raisonnable et qui pourrait être mené par le Conservatoire des Espèces Naturelles PACA composé de scientifiques et de bénévoles reconnus pour leur compétence. Comme plusieurs communes du département qui ce sont déjà engagées avec succès, la réalisation de cet atlas à Mougins serait un véritable marqueur dans la volonté de mieux connaitre notre biodiversité pour mieux la protéger et mieux aménager notre territoire. Nous vous proposons que la commune s’engage sur ce projet. Dans l’attente de vous rencontrer, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux. Mougins autrement |
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Mougins le 28 août 2023 Objet : contribution n°11, déposée au titre des Questions écrites (art.46 du règlement du CM) . Réflexion sur une agriculture résiliente : l’agro-écologique. Monsieur le Maire, Nous ne pouvons pas accepter de rester les bras croisés en attendant des jours meilleurs, sans proposition constructive et sans projet sur la mise en œuvre de la Régie agricole communale. Nous devons aller de l’avant. La ville de Mougins en a les moyens et encore les espaces. L’été nous a été propice pour mener un travail et une réflexion sur une agriculture bio/local pour nos enfants et petits-enfants conformément à la loi 2018-938 dite EGALIM notamment en proposant une pratique de l’agro-écologie dans le développement de la Régie agricole, comme première étape pour atteindre le bio. Ce dossier est une suite logique d’une proposition faite en janvier 2022 sur la Régie agricole communale dont le texte est joint en annexe du présent dossier. A noter que nous n’avons jamais eu de retour sur cette première contribution. Nous espérons que cette 11ème contribution recevra un meilleur sort que les précédentes et que nous aurons l’occasion d’en débattre avec vous sur des propositions concrètes. Dans l’attente de se retrouver, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux. Pour Mougins autrement |
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Mougins le 7 mars 2022 Objet : Question écrite sur les bassins de rétention. Monsieur le Maire, Comme vous le savez nous sommes très attentifs à l’aménagement de notre commune et récemment nous avons été interpellés sur la construction d’un bâtiment et sur un aménagement de la route départementale D135. Construction d’un bâtiment de bureau : Le permis prévoit la création de bassin de rétention, l’un en toiture et l’autre en R-2, d’une capacité de 80 m2 :
Une visite de terrain lève un doute sur la réalité de la réalisation d’un bassin d’une telle capacité en R-2. Pour rappel, ce chantier avait déjà fait l’objet d’un signalement pour non-conformité au PC, par suite de l’abattage de la plupart des arbres sur la parcelle. RD 135: Pourriez-vous nous faire connaitre les dispositions prises en matière de rétention des eaux pluviales, par suite de l’imperméabilisation de plus de 3000 m2 de sol ? Pour rappel, ce secteur est dans le bassin versant de la Brague, et le vallon de la Valmasque fut un fort contributeur aux inondations de 2015 sur Biot. Connaissant les risques d’inondation sur cette zone, pourriez-vous nous rassurer en organisant une visite de contrôle afin de dissiper nos inquiétudes ? Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux. Pour Mougins autrement |
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Mougins le 10 juin 2021 Objet : Question écrite sur le Refuge de l’Espoir Monsieur le Maire, Nous venons d’apprendre avec surprise et stupéfaction que le Conseil Départemental ne renouvellera pas la convention du 20 octobre 2011 relative à la mise à disposition du Refuge de l’Espoir situé dans la Parc de la Valmasque. Avez-vous connaissance des vrais raisons de ce retrait ? Cette décision prise par le Conseil Départemental met en péril un service sans aucune autre alternative ni pour les animaux, ni pour le personnel et ni pour les adhérents de l’association. Nous tenions à vous part faire de notre inquiétude sur cette décision unilatérale et sans concertation avec les vrais acteurs. Il serait regrettable que l’actuelle équipe dirigeante du Refuge fasse les frais de disfonctionnements déjà très anciens. A moins que d’autres projets soient à l’étude ? Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer Monsieur le Maire l’expression de nos sentiments les meilleurs. Pour Mougins Autrement, Jean-Jacques Brégeaut, Conseiller municipal Copie à Monsieur le Président du Conseil Départemental et Madame Françoise Duhalde-Guignard, Conseillère Départementale. Sans réponse |
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Mougins le 20 juillet 2021 Objet : Question écrite sur un droit de préemption dans le cadre du code forestier Monsieur le Maire, Depuis l’acquisition des parcelles AD 23, 24 et 25 par voie de préemption approuvée à l’unanimité au conseil municipal du 7 juillet 2021, nous avons appris qu’une autre parcelle est à vendre sur la même zone (AD 39) d’une surface de 22 434 m² pour une mise à prix de 110 000€. Serait-il possible d’envisager la même démarche sur cette parcelle ? Nous pensons que c’est une occasion à ne pas manquer. Considérant que : Comme vous le savez cette propriété est située, en zone N au P.L.U. et qu’elle se trouve dans sa totalité en espaces boisés classés. Si votre objectif est de mettre en valeur les espaces verts de notre territoire et de favoriser le Développement Durable, l’acquisition de ce terrain nous permettrait de constituer un complément de réserve foncière en vue de garantir le maintien de la vocation naturelle et environnementale de ce terrain. Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer Monsieur le Maire l’expression de nos sentiments respectueux. Pour Mougins Autrement, Jean-Jacques Brégeaut, Conseiller municipal Réponse de Monsieur le Maire en septembre 2021. La commune utilisera bien son droit de préemption. |
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Mougins le 17 février 2021 Remis en mains propres au Conseil municipal du 17 février 2021 Objet : Question écrite. Difficulté de vie dans la résidence du Roure Vert Monsieur le Maire, Nous avons été interpellés par les locataires de la Résidence du Roure Vert sur leurs difficultés à trouver des solutions pour résoudre les problèmes avec « 3fMéditerranée » et cela malgré plusieurs courriers de relance restés sans réponse (29/09/2020, 8/10/2020 et 3/12/2020). Nous savons également que vous avez été sollicités mais sans réponse également de votre part à ce jour. Certes des travaux ont été réalisés depuis l’intervention Mr Sautarel en conseil municipal du 5 décembre 2019. Ravalement de la façade du Bâtiment B Fermetures de coursives extérieures (uniquement sur le bâtiment A) Installation de pots d’oliviers Création d’un espace canin Mais des travaux sont toujours en attente : Volets bloqués et fermés Fenêtres bloquées Interphone hors service Infiltration d’eau dans 2 logements (d’où problèmes électriques et moisissures) Fuite d’eau dans les garages quand il pleut Infiltrations d’eau dans le bâtiment B au 4ème étage dans les parties communes. Toujours pas de Jardins partagés Pas de retour sur les stores banne (40° dans les logements en plein été) Problème de sécurité dans la résidence. Nous vous demandons de faire le nécessaire auprès des services ou des personnes qui sont concernés pour résoudre ces disfonctionnements qui durent depuis trop longtemps au détriment de la sérénité des locataires. Il serait dommageable que cette résidence récente se dégrade et devienne une zone de non droit. Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux. Sans réponse |
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Mougins le 29 octobre 2020 Objet : Question écrite sur l’arrêté du Maire n°2020—0926 Monsieur le Maire, Conformément aux dispositions de l’article L2121-8 du code général des collectivités territoriales article 8 du règlement intérieur en vigueur, nous vous interpellons au sujet l’arrêté municipal n°arr-2020-0926 (du 14 septembre au 31 octobre 2020) qui arrive à échéance au 31 octobre 2020. En effet, le 10 septembre 2020, des matériaux ont bien été déposés et sécurisés avec des barrières en haut de l’avenue des Alliés (rond-point de la Victoire). Nous pouvons constater, à ce jour que les travaux n’ont pas été engagés et nous voudrions savoir pour quelles raisons ? Et savoir également, si cet arrêté, sera prolongé ? Etant donné, que nous sommes mis devant le fait accompli, serait-il possible de connaitre la nature de ces aménagements avant de les découvrir dans Mougins Infos ? Dans l’attente d’une réponse, veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos salutations respectueuses. Pour Mougins Autrement, Jean-Jacques Brégeaut, conseiller municipal Sans réponse |