Questions Orales

Le règlement intérieur du Conseil municipal donne la possibilité aux élus de poser une question orale en fin de séance. cette question doit être adressée par écrit au Maire au moins 72 heures avant le conseil.
Voici les questions posées au Conseil par Mougins Autrement.

Conseil Municipal du 3 décembre 2020

Monsieur le Maire,

C’est  par le quotidien Nice-Matin du  5 novembre 2020 que nous avons appris  que le projet de l’Hôtel de Ville dans le nouveau « Centre de Vie » va être « rectifié ».

L’ambitieux programme est freiné par la crise sanitaire nous dit-on et sera reconsidéré à la baisse. La surface de 6300 m2 du bâtiment serait diminuée de moitié.

Nous souhaiterions savoir ce qu’il en est exactement ? Nous aurions aimé recevoir cette information à l’occasion d’un Conseil Municipal.

Nous estimons que ce projet, d’importance majeure pour l’avenir de la commune et pour la réussite du « Centre de Vie », mérite bien un débat au Conseil Municipal.

Nous avons besoin d’une réponse précise à notre question orale pour que des choix réactualisés et  réalistes soient faits. Il serait indispensable de disposer d’un dossier documenté avec un programme prévisionnel de réalisation. Il permettrait à chacun de prendre position en connaissance  de cause.

Si une évolution du projet  devait être appréciée sur la base de nouvelles méthodes de travail comme le télétravail, les perspectives d’évolution à plus long terme devront être évaluées correctement car nous pouvons espérer surmonter un jour prochain la crise sanitaire qui nous contraint aujourd’hui.

Sur le plan financier un examen plus précis de la programmation parait nécessaire. Mais nous pensons que la réalisation de cet équipement ne peut en aucun cas être négligée ce qui impose de dégager les moyens financiers nécessaires.

Sachant qu’un financement initial a déjà été acté au Conseil et si la perspective de réduire des postes de travail sur place est maintenue, pourquoi ne pas envisager la création d’une Médiathèque/Pôle Multimédia modernisée avec ses espaces libérés qui contribuera à l’animation du Centre de vie.

Dans l’attente de se rencontrer, Veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour Mougins autrement

Jean-Jacques Brégeaut

Conseiller Municipal

 

Conseil Municipal du 15 octobre 2020

Travaux contre les inondations du chemin du Refuge

Monsieur le Maire,

 Il ne vous a pas échappé le fait que notre commune a été épargnée lors du passage de la tempête Alex sur notre département mais pour l’avoir été en d’autres temps aussi impactés,  nous sommes d’autant plus  solidaires des  habitants des Vallées de la Tinée, de la Vésubie et de la Roya.
Pour Mougins, les prévisions de la veille au soir n’étaient pas optimistes, et nous avons pu constater que les véhicules municipaux patrouillaient dès le matin de cette terrible journée le long des cours d’eau qui traversent notre commune afin de les scruter, ce que nous saluons comme une bonne mesure.

Dans ce contexte,  nous souhaiterions  revenir sur la délibération municipale DEL 2019-069 du 3/10/2019.

Rappel des faits.

La commune de Mougins a décidé de reprendre à sa charge une partie des installations d’évacuation des eaux pluviales de la copropriété du Clos du Refuge afin de stopper les inondations récurrentes qu’elle subit.

En effet, l’ensemble des installations de rejet d’eaux pluviales de cette copropriété, bassin de rétention et canalisations d’évacuations ne sont pas conformes à la déclaration faites à la Préfecture des Alpes Maritimes dans le cadre de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau.

Non-conformités relevées dans le rapport commandé par la Mairie à la société Eau et Perspectives et qui vous a été remis en date du 17/6/2016 sous la référence n°088/16 : les installations s’affichent comme non conformes à l’étude faite par cette même société en date du 6/12/2000 et ont contribué aux inondations qu’elle a subies. A noter qu’à rebours, les services techniques de la Mairie avaient validé ces installations comme étant conforme en date du 17/12/2002,  ce qui est surprenant.

Afin de pallier à toutes les carences de leurs installations, vous envisagez de détourner une grosse partie des eaux d’écoulement qui vont vers le Clos du Refuge directement vers le Vallon de Campane.

Pouvez-vous nous dire où en est ce projet ? Celui-ci devra inclure les constructions de logements sociaux sur les parcelles cadastrées BN 150,151 et 152. Ces constructions qui vont aussi déverser leurs eaux de pluie vers le Clos du Refuge.

Les futurs bâtiments de la Régie agricole (suite  à l’acquisition par la mairie des lots BN 110 et 111) et vos prochaines constructions sur les parcelles BN 112, 113, 114,115 et 116 se déverseront de même.

Nous sommes là devant une large amplification de  l’imperméabilisation des sols et partant, d’une aggravation des risques d’inondation suite aux  rejets supplémentaires vers le Vallon.
Sachant que le Vallon de Campane est régulièrement à saturation, vous avez pourtant déjà délivré des permis de construire pour d’autres projets comme celui obtenu sur le lot BN 98 (construction d’un immeuble d’habitation). Ces constructions vont, elles aussi, déverser leurs eaux.
Notre  inquiétude est, qu’en voulant sauver une partie du Clos du Refuge et en urbanisant, vous ne faites que déplacer et amplifier le problème sur tous les riverains du Vallon de Campane qui sont en aval de ces nouveaux rejets. Pour chaque permis de construire, des dispositions drastiques, quant à l’efficacité et la pérennité réelles des dispositifs de rétention des eaux, doivent être strictement appliquées

Sur ces dispositions, sur les contrôles assurant leur conformité et leur efficacité dans le temps, nous aimerions avoir des informations précises.

Dans l’attente d‘une réponse, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour Mougins Autrement

Jean-Jacques Brégeaut

Conseiller Municipal

PS : étant donné que la question est très technique, nous souhaiterions que votre réponse orale, soit accompagnée d’un document écrit sur ce projet.

Conseil Municipal du 10 juillet 2020

Inondations à répétition sur le chemin des Argelas !!!

Objet : Question orale pour le Conseil municipal du 10 juillet 2020.

Monsieur le Maire,

Comme vous le savez, le chemin des Argelas dans le quartier des Hauts Bréguières est régulièrement touché par des inondations : 3-4 fois par an, annoncé d’ailleurs  par  le dispositif « alerte orage orange ». Les derniers épisodes datent en 2019,  du 24 novembre, et du 2 décembre et en 2020,  en avril et début juin.

Le chemin des Argelas est inondé systématiquement par 20 à 25 cm d’eau, empêchant  tout  passage des riverains et surtout extrêmement dangereux.

Nous en connaissons les causes.

  • Un vallon en surface sous dimensionné,
  • Un busage sous-dimensionné,
  • Un vallon qui se déverse sur la voirie,
  • Les changements climatiques ont tendance à accentuer la fréquence des épisodes de forte intensité.
  • Les débroussaillements anti-incendie, faisant disparaitre la végétation, une quinzaine d’hectares dans le bassin versant du vallon des Argelas, accentuent les effets du ruissellement.
  • Les constructions de maisons (terrasses, piscines, allées, …) en amont, qui imperméabilisent le sol et aggravent le ruissellement.

Ces dernières années de nombreuses constructions ont vu le jour sur les parcelles cadastrées AE 133, 139, 140, 141, 36, 108, 3, 77, 136, 14, 70, 143, 144, 145, 249, 8, 16, 33,  de grandes villas, avec piscines et allées goudronnées, et d’autres sont déjà viabilisées : 267, 268, 269, 274. De l’aveu même des propriétaires, un certain nombre ne respectent pas l’obligation de réaliser des bassins de rétention.

Après l’épisode d’octobre 2015, lors d’une visite du service de l’urbanisme le 14 novembre 2016, il avait été indiqué qu’une étude hydraulique avait été réalisée, qui concluait à la nécessité de réaliser un élargissement des évacuations pour les eaux pluviales. Les mêmes services nous ont plus tard indiqué que l’étude avait été transmise à la CACPL, qui avait depuis en charge la compétence.

Mais après la  visite en 2018, Mr Remi Fossebas, du service d’exploitation de l’eau de la CACPL, a indiqué n’avoir reçu aucun dossier concernant « le chemin des  Argelas » de la part des services de la commune de Mougins

Malgré tout, plusieurs travaux ont été réalisés depuis les inondations de 2015 :

  • Un busage de délestage sous le virage, au niveau du 500 chemin des Argelas
  • Révision des trottoirs, et pose d’un collecteur, au niveau du 900 chemin des Argelas.

Cependant, entre le numéro 600 et 800, le chemin des Argelas reste régulièrement inondé par 20 à 25 cm d’eau, empêchant toujours le passage des riverains et toujours très dangereux. Nous tenons  à vous rappeler qu’au niveau de la réglementation, l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que :« La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :

1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques

Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure ; »

Il convient aussi de rappeler que le Conseil d’État (CE, 26 juin 2019, no 412429) a jugé que doit être refusée une autorisation d’urbanisme s’il existe un risque pour la sécurité des personnes et des biens.

Or, en l’espèce, en délivrant des permis de construire en amont des Argelas, vous portez  atteinte au bon ordre et à la sécurité publique par l’acceptation de risque d’inondation (2.2.3.1.), en n’assurant pas la commodité du passage sur les voies de circulation (2.2.3.3).

Nous souhaiterions donc  savoir,  quelles sont les directives prises pour que le quartier cesse d’être  en peur permanente quand les conditions météorologiques ne sont pas bonnes ? Et quels sont les contrôles réalisés pour la conformité lors de l’achèvement des travaux et plus particulièrement sur les bassins de rétention ?

Dans l’attente se rencontrer, veuillez agréer  Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour Mougins Autrement

Jean-Jacques Brégeaut

Conseiller municipal

Réponse : Nous connaissons bien le problème, la mairie prendra en charge des petits travaux malgré que ces derniers ne soit pas de la compétence de la commune. Le dossier est entre les mains de la CACPL

 

 

Conseil Municipal du 5 décembre 2019.

Question? Entretien ou pas entre le  Maire et le Préfet.

Monsieur le Maire,
Une information de source sûre, nous est parvenue indiquant que vous avez rencontré M le Préfet au sujet de la relance de l’opération « Campus Sport Santé » dit «projet Diagana en ce qui concerne la dérogation à la destruction d’espèces protégées.
Le Préfet a proposé de laisser l’affaire en suspend  jusqu’aux élections municipales et de signer un arrêté de dérogation après les élections. La période restante devant permettre la préparation de cet arrêté.
Comme vous le savez à l’issue d’une période de concertation la D.R.E.A.L (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) a saisi le Conseil Scientifique Régional pour la Protection de la Nature (C.S.R.P.N) lequel s’est prononcé fin mai 2019 par deux avis défavorables sur la flore et la faune. Ces avis sont particulièrement bien argumentés et sont publiés sur le site officiel de la D.R.E.A.L.
La D.R.E.A.L n’a pas préparé d’arrêté préfectoral pour la réponse à cette demande, c’est donc une décision tacite. Cette décision vaut rejet de la demande, seul le préfet peut accorder une dérogation (article R411-6 du code l’environnement).
Nous pensons qu’en tant que maire de Mougins, vous devez respectez l’avis du conseil scientifique et vous opposer à une décision arbitraire allant contre la protection de la nature.
Nous vous demandons quelle est votre position sur cette affaire ?
Dans l’attente de vous rencontrer, veuillez agréer M le Maire, nos salutations respectueuses.

Anne Manauthon
Jean-Jacques Bregeaut

Réponse : le vrai visage de Richard Galy, ne voulant pas répondre à la question, il a osé prétendre que la question est arrivée hors délais. C’était absolument faux. Jean-Jacques Bregeaut  l’a déposée en main propre à l’accueil de la mairie et dans les délais. Cette attitude méprisante vis à vis de l’opposition est très claire. Il a annoncé que la question pourra être reposée au prochain conseil dont la date est incertaine avant les élections municipales. Nous pensons donc qu’il y a bien des tractions pour détruire les 8 hectares d’espace protégé.

Conseil Municipal du 3 octobre 2019

Question sur les  Bornes électriques 

Monsieur le Maire,
L’autonomie est le plus grand des soucis pour l’utilisateur d’une voiture électrique. La borne de recharge comme celle qui se trouve à l’entrée du parking de Mougins Village ne sert pratiquement à rien : une recharge en dix à quinze heures.
Et un véhicule bloque la borne pour la journée !
C’est un peu comme faire le plein d’un véhicule essence avec des recharges à briquet. Cela prend du temps, cela dissuade et c’est contre-productif !
Vous avez mentionné l’effort de la commune pour les vélos électriques et nous nous en réjouissons (70K€ versés aux acquéreurs).
Ne pourrait-on pas envisager une aide semblable pour les véhicules 100%  électriques ?
L’aide pourrait prendre la forme de bornes de recharges rapides (½ heure) lesquelles règleraient en grande partie le problème du temps d’immobilisation.
Deux ou trois bornes de recharges rapides bien disposées sur le territoire communal c’est cinquante à quatre-vingt-dix véhicules pouvant s’approvisionner, cela couvre les besoins hebdomadaires de deux cents à trois cents véhicules ! Sur la base de trois cents véhicules par semaine cela représente environ seize mille recharges par an.
Si la gratuité était envisagée pour l’utilisateur, en comptant 2 euros pour le coût moyen d’une recharge, cela reviendrait à une aide octroyée annuelle de 32 K€, donc raisonnable pour notre ville.
Mais en même temps, quelle « pub écolo » pour Mougins, quel signal fort donné aux autres communes. Cela permet aussi une grande impulsion donnée à la lutte contre le bruit.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Anne Manauthon
Jean-Jacques Bregeaut

Réponse : le Maire a trouvé que la question était pertinente et a retenu toute son attention.

Conseil Municipal du 20 juin  2019

Question sur l’opération du domaine du Pigeonnier

Monsieur le Maire,
Le  28 mai dernier, nous avons voulu consulter le dossier du  permis de démolir n° PD00608518D0009. Les agents au service urbanisme nous informent que le dossier n’est pas présent et nous  contacteront par téléphone dès qu’il sera disponible.
N’ayant pas de nouvelles, nous nous  rendons de nouveau dans les locaux du  service de l’urbanisme le vendredi 7 juin 2019. L’agent s’excuse de nouveau,  le dossier n’est toujours pas là.
A ce jour, nous n’avons aucune nouvelle de ce dossier. Est-ce bien  normal que des dossiers ne soient pas à la disposition du public ? Serait-il devenu un dossier sensible ? Pouvez- vous nous informer  quand  nous pourrons consulter ce dossier.
Dans l’attente de vous rencontrer, veuillez agréer  M le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Anne Manauthon
Jean-Jacques Bregeaut

P.S. : Ce dossier concerne le Permis de Démolir accordé à la S.C.I Pigeonniers. c/o M.I.P.R.O.M le 5 septembre 2018

Réponse : après avoir déposé la question orale en mairie, le dossier est réapparu au service de l’urbanisme.

 Conseil Municipal du 28 mars 2019

Question sur le permis de construire du refuge de la Valmasque.

Monsieur le Maire,
Nous avons été interpellés début de ce mois par des salariés du refuge pour animaux de l’Espoir implanté depuis plus 30 ans dans la Valmasque, route de Antibes à  Mougins au sujet d’un dépôt de permis de construire  fait pas la Société Protection des Animaux Paris à 10 mètres de leur refuge.
Nous souhaiterions connaître votre position sur la démarche de la Société Protection des Animaux (Paris) de rénover et agrandir un refuge à côté de celui de l’Espoir (refuge indépendant et associatif) animé par une équipe de jeunes motivée par la cause animale.Avez-vous des informations sur les objectifs précis de cette nouvelle réalisation ? N ‘y a-t-il pas  un autre endroit sur le Département ? Et quel avenir pour le refuge de l’Espoir face à l’implantation d’un nouveau refuge sous la direction d’une société nationale ?
Par ailleurs le refuge  se trouver en zone rouge du P.P.R.I.F. Ne peut-on pas craindre un effet perturbateur sur l’environnement forestier (Parc de la Valmasque) du fait de l’obligation de débroussaillement sur 100 m à la périphérie du site ?

Anne Manauthon
Jean-Jacques Bregeaut

Réponse : Le Maire relate les pérégrinations de l’opération de déplacement du refuge de la SPA.  Du point de vue du permis de construire l’autorisation de débroussaillement n’a pas été requise, par contre au titre du P.P.R.I.F les services de la préfecture demandent la création d’une piste péri-métrique. Il confirme que le refuge de l’Espoir dispose d’un bail avec le conseil départemental valable sur deux années et que sont renouvellement risque d’être lié à des mises en conformités.

Conseil Municipal du 29 Novembre 2018

Question sur l’abattage d’arbres en face de Mougins School

Monsieur le Maire,
Au nom de notre liste « Mougins autrement » nous vous soumettons une question orale que nous souhaitons poser au prochain Conseil Municipal.
Question :
Vallon pluvial et Abattage d’arbres sur la zone de Sophia Antipolis sur le terrain référencé au niveau cadastral AA 226. Cette parcelle se trouve en face de l’entrée de Mougins School. Avenue Maurice Donat.
Nous avons été interpellés le jeudi 8 novembre 2018 par des salariés de Genactis et Regus travaillant à proximité de ce terrain où un permis de construire a été accordé respectant les règles en vigueur. Permis numéro 00608517D0118T01 déposé le 6 avril 2018 et transféré le 18 juin 2018.
Vallon pluvial
Concernant la construction à venir de l’immeuble les personnes rencontrées font remarquer la présence d’un vallon traversant la parcelle, et d’un caniveau régulièrement inondé. Ce vallon correspond selon nos informations à un ruisseau dévié à l’occasion de la construction des immeubles voisins (Space Park 45- Allée des Ormes).
Sachant que cette parcelle est régulièrement inondée, nous nous étonnons que ces contraintes ne soient pas mentionnées aux plans du permis de construire, et nous nous demandons quelles mesures ont été prises pour sécuriser les parkings R-2 des risques d’inondations, D’autant plus que l’immeuble voisin a aussi un parking souterrain en R-1 régulièrement inondé.
Abattage des arbres
Dès la connaissance du dépôt du P.C les salariés vous ont fait parvenir une pétition qui a circulé sur le site en lignes sur Change.org sur le thème « Sauvons Nos Arbres ! Sauvons Notre Espace Naturel ! Sur le site de Sophia Antipolis.».
Par votre  courrier du 16 août 2018, vous avez été surpris des accusations faites à votre encontre
Mais en revanche  vous confirmez donc qu’aucun abattage n’est autorisé.
Ayant répondu favorablement à la demande, la pétition a cessé immédiatementMais voilà, le lundi 12 novembre 2018 des personnes marquent des arbres, le mardi 13, un tractopelle est déposé sur place et le mercredi 14 novembre 2018, abattage d’arbres et évacuation. Le chantier est interrompu le jour suivant mais le mal est fait. L’histoire se répète.
Nous vous rappelons que des pins d’Alep d’un certain âge ne peuvent pas être déplacés et replantés. Ils meurent. Le nombre d’arbres non-marqués ne correspond pas non-plus à votre engagement de laisser 48 arbres en place.
Nous voudrions connaître les raisons qui ont provoqués de cet abattage.Nous vous demandons des informations sur ces deux points qui concernent  la préservation de l’environnement à Mougins. S’agissant de points d’intérêt général et local, la question peut être traitée conformément à l’article 20 du règlement intérieur du Conseil Municipal « questions orales ».

Restant à votre disposition, recevez, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Anne Manauthon
Jean-Jacques Bregeaut

Réponse : ayant eu l’information, le Maire a fait arrêté le chantier, la continuité du chantier est entre les mains du tribunal.

Conseil Municipal du 27 septembre 2018

Question sur le massacre à la tronçonneuse dans le parc de la Valmasque

Monsieur le Maire,
Au nom de notre liste « Mougins autrement » nous vous soumettons deux questions orales que nous souhaitons poser au prochain conseil municipal.
Première question : 
Le débroussaillage  dans la Valmasque 
Nous avons été choqués par l’ampleur de l’abattage d’arbres dans la forêt de la Valmasque autour du lotissement les Parcs de Mougins.
De nombreux citoyens soucieux de préserver la nature se sont tournés vers nous pour connaitre les raisons de cette opération.
Il nous parait anormal que des travaux de débroussaillement se transforment en une opération d’abattage d’arbres dont le but de commercialiser le bois est évident.
C’est une partie du massif forestier du Parc Naturel Départemental qui a été détruit par ces actions et nous savons que la cicatrisation sera longue et que la biodiversité en pâtira.
Nous demandons des explications sur le rôle de la Mairie et sur votre analyse des dysfonctionnements dans la chaîne de décisions.
Nous souhaitons que de là, vous puissiez tirer les enseignements pour que ce type d’opération non réglementaire, ne se produise plus en d’autres lieux.

Deuxième question :
 Pose de portails chemin de Font Merle
Nous avons constaté que le chemin de Font Merle était barré pour cause de travaux de pose de portails qui vont interdire l’ouverture au public de ce chemin.
Cette fermeture va encore compliquer les circulations dans notre ville.
Pouvez-vous,  nous indiquer si ces travaux ont reçu l’accord de la Mairie ? Quel est le statut de la voie qui semble-t-il, était dans le passé, un chemin communal ?
Pouvez-vous, nous confirmer que les charges liées au lotissement sont bien à la charge des copropriétaires (voieries, éclairage, caméras de sécurité, espaces verts…).
Peut-on avoir des garanties pour le passage des piétons et des vélos sur les trois axes de circulation ?
Nous vous demandons des informations sur ces deux questions qui concernent d’une part la préservation de l’environnement à Mougins et d’autre part la libre circulation sur les chemins de Mougins. S’agissant de deux sujets d’intérêt général et local, la question peut être traitée conformément à l’article 20 du règlement intérieur du Conseil Municipal « questions orales ».

Restant à votre disposition, recevez, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Anne Manauthon
Jean-Jacques Bregeaut

Réponse : le Maire n’est pas pas vraiment responsable mais il a cautionné ces états de fait.