Questions Orales

Le règlement intérieur du Conseil municipal donne la possibilité aux élus de poser une question orale en fin de séance. cette question doit être adressée par écrit au Maire au moins 72 heures avant le conseil.
Voici les questions posées au Conseil par Mougins Autrement.

Conseil Municipal du 5 décembre 2019.

Question? Entretien ou pas entre le  Maire et le Préfet.

Monsieur le Maire,
Une information de source sûre, nous est parvenue indiquant que vous avez rencontré M le Préfet au sujet de la relance de l’opération « Campus Sport Santé » dit «projet Diagana en ce qui concerne la dérogation à la destruction d’espèces protégées.
Le Préfet a proposé de laisser l’affaire en suspend  jusqu’aux élections municipales et de signer un arrêté de dérogation après les élections. La période restante devant permettre la préparation de cet arrêté.
Comme vous le savez à l’issue d’une période de concertation la D.R.E.A.L (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) a saisi le Conseil Scientifique Régional pour la Protection de la Nature (C.S.R.P.N) lequel s’est prononcé fin mai 2019 par deux avis défavorables sur la flore et la faune. Ces avis sont particulièrement bien argumentés et sont publiés sur le site officiel de la D.R.E.A.L.
La D.R.E.A.L n’a pas préparé d’arrêté préfectoral pour la réponse à cette demande, c’est donc une décision tacite. Cette décision vaut rejet de la demande, seul le préfet peut accorder une dérogation (article R411-6 du code l’environnement).
Nous pensons qu’en tant que maire de Mougins, vous devez respectez l’avis du conseil scientifique et vous opposer à une décision arbitraire allant contre la protection de la nature.
Nous vous demandons quelle est votre position sur cette affaire ?
Dans l’attente de vous rencontrer, veuillez agréer M le Maire, nos salutations respectueuses.

Anne Manauthon
Jean-Jacques Bregeaut

Réponse : le vrai visage de Richard Galy, ne voulant pas répondre à la question, il a osé prétendre que la question est arrivée hors délais. C’était absolument faux. Jean-Jacques Bregeaut  l’a déposée en main propre à l’accueil de la mairie et dans les délais. Cette attitude méprisante vis à vis de l’opposition est très claire. Il a annoncé que la question pourra être reposée au prochain conseil dont la date est incertaine avant les élections municipales. Nous pensons donc qu’il y a bien des tractions pour détruire les 8 hectares d’espace protégé.

Conseil Municipal du 3 octobre 2019

Question sur les  Bornes électriques 

Monsieur le Maire,
L’autonomie est le plus grand des soucis pour l’utilisateur d’une voiture électrique. La borne de recharge comme celle qui se trouve à l’entrée du parking de Mougins Village ne sert pratiquement à rien : une recharge en dix à quinze heures.
Et un véhicule bloque la borne pour la journée !
C’est un peu comme faire le plein d’un véhicule essence avec des recharges à briquet. Cela prend du temps, cela dissuade et c’est contre-productif !
Vous avez mentionné l’effort de la commune pour les vélos électriques et nous nous en réjouissons (70K€ versés aux acquéreurs).
Ne pourrait-on pas envisager une aide semblable pour les véhicules 100%  électriques ?
L’aide pourrait prendre la forme de bornes de recharges rapides (½ heure) lesquelles règleraient en grande partie le problème du temps d’immobilisation.
Deux ou trois bornes de recharges rapides bien disposées sur le territoire communal c’est cinquante à quatre-vingt-dix véhicules pouvant s’approvisionner, cela couvre les besoins hebdomadaires de deux cents à trois cents véhicules ! Sur la base de trois cents véhicules par semaine cela représente environ seize mille recharges par an.
Si la gratuité était envisagée pour l’utilisateur, en comptant 2 euros pour le coût moyen d’une recharge, cela reviendrait à une aide octroyée annuelle de 32 K€, donc raisonnable pour notre ville.
Mais en même temps, quelle « pub écolo » pour Mougins, quel signal fort donné aux autres communes. Cela permet aussi une grande impulsion donnée à la lutte contre le bruit.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Anne Manauthon
Jean-Jacques Bregeaut

Réponse : le Maire a trouvé que la question était pertinente et a retenu toute son attention.

Conseil Municipal du 20 juin  2019

Question sur l’opération du domaine du Pigeonnier

Monsieur le Maire,
Le  28 mai dernier, nous avons voulu consulter le dossier du  permis de démolir n° PD00608518D0009. Les agents au service urbanisme nous informent que le dossier n’est pas présent et nous  contacteront par téléphone dès qu’il sera disponible.
N’ayant pas de nouvelles, nous nous  rendons de nouveau dans les locaux du  service de l’urbanisme le vendredi 7 juin 2019. L’agent s’excuse de nouveau,  le dossier n’est toujours pas là.
A ce jour, nous n’avons aucune nouvelle de ce dossier. Est-ce bien  normal que des dossiers ne soient pas à la disposition du public ? Serait-il devenu un dossier sensible ? Pouvez- vous nous informer  quand  nous pourrons consulter ce dossier.
Dans l’attente de vous rencontrer, veuillez agréer  M le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Anne Manauthon
Jean-Jacques Bregeaut

P.S. : Ce dossier concerne le Permis de Démolir accordé à la S.C.I Pigeonniers. c/o M.I.P.R.O.M le 5 septembre 2018

Réponse : après avoir déposé la question orale en mairie, le dossier est réapparu au service de l’urbanisme.

 Conseil Municipal du 28 mars 2019

Question sur le permis de construire du refuge de la Valmasque.

Monsieur le Maire,
Nous avons été interpellés début de ce mois par des salariés du refuge pour animaux de l’Espoir implanté depuis plus 30 ans dans la Valmasque, route de Antibes à  Mougins au sujet d’un dépôt de permis de construire  fait pas la Société Protection des Animaux Paris à 10 mètres de leur refuge.
Nous souhaiterions connaître votre position sur la démarche de la Société Protection des Animaux (Paris) de rénover et agrandir un refuge à côté de celui de l’Espoir (refuge indépendant et associatif) animé par une équipe de jeunes motivée par la cause animale.Avez-vous des informations sur les objectifs précis de cette nouvelle réalisation ? N ‘y a-t-il pas  un autre endroit sur le Département ? Et quel avenir pour le refuge de l’Espoir face à l’implantation d’un nouveau refuge sous la direction d’une société nationale ?
Par ailleurs le refuge  se trouver en zone rouge du P.P.R.I.F. Ne peut-on pas craindre un effet perturbateur sur l’environnement forestier (Parc de la Valmasque) du fait de l’obligation de débroussaillement sur 100 m à la périphérie du site ?

Anne Manauthon
Jean-Jacques Bregeaut

Réponse : Le Maire relate les pérégrinations de l’opération de déplacement du refuge de la SPA.  Du point de vue du permis de construire l’autorisation de débroussaillement n’a pas été requise, par contre au titre du P.P.R.I.F les services de la préfecture demandent la création d’une piste péri-métrique. Il confirme que le refuge de l’Espoir dispose d’un bail avec le conseil départemental valable sur deux années et que sont renouvellement risque d’être lié à des mises en conformités.

Conseil Municipal du 29 Novembre 2018

Question sur l’abattage d’arbres en face de Mougins School

Monsieur le Maire,
Au nom de notre liste « Mougins autrement » nous vous soumettons une question orale que nous souhaitons poser au prochain Conseil Municipal.
Question :
Vallon pluvial et Abattage d’arbres sur la zone de Sophia Antipolis sur le terrain référencé au niveau cadastral AA 226. Cette parcelle se trouve en face de l’entrée de Mougins School. Avenue Maurice Donat.
Nous avons été interpellés le jeudi 8 novembre 2018 par des salariés de Genactis et Regus travaillant à proximité de ce terrain où un permis de construire a été accordé respectant les règles en vigueur. Permis numéro 00608517D0118T01 déposé le 6 avril 2018 et transféré le 18 juin 2018.
Vallon pluvial
Concernant la construction à venir de l’immeuble les personnes rencontrées font remarquer la présence d’un vallon traversant la parcelle, et d’un caniveau régulièrement inondé. Ce vallon correspond selon nos informations à un ruisseau dévié à l’occasion de la construction des immeubles voisins (Space Park 45- Allée des Ormes).
Sachant que cette parcelle est régulièrement inondée, nous nous étonnons que ces contraintes ne soient pas mentionnées aux plans du permis de construire, et nous nous demandons quelles mesures ont été prises pour sécuriser les parkings R-2 des risques d’inondations, D’autant plus que l’immeuble voisin a aussi un parking souterrain en R-1 régulièrement inondé.
Abattage des arbres
Dès la connaissance du dépôt du P.C les salariés vous ont fait parvenir une pétition qui a circulé sur le site en lignes sur Change.org sur le thème « Sauvons Nos Arbres ! Sauvons Notre Espace Naturel ! Sur le site de Sophia Antipolis.».
Par votre  courrier du 16 août 2018, vous avez été surpris des accusations faites à votre encontre
Mais en revanche  vous confirmez donc qu’aucun abattage n’est autorisé.
Ayant répondu favorablement à la demande, la pétition a cessé immédiatementMais voilà, le lundi 12 novembre 2018 des personnes marquent des arbres, le mardi 13, un tractopelle est déposé sur place et le mercredi 14 novembre 2018, abattage d’arbres et évacuation. Le chantier est interrompu le jour suivant mais le mal est fait. L’histoire se répète.
Nous vous rappelons que des pins d’Alep d’un certain âge ne peuvent pas être déplacés et replantés. Ils meurent. Le nombre d’arbres non-marqués ne correspond pas non-plus à votre engagement de laisser 48 arbres en place.
Nous voudrions connaître les raisons qui ont provoqués de cet abattage.Nous vous demandons des informations sur ces deux points qui concernent  la préservation de l’environnement à Mougins. S’agissant de points d’intérêt général et local, la question peut être traitée conformément à l’article 20 du règlement intérieur du Conseil Municipal « questions orales ».

Restant à votre disposition, recevez, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Anne Manauthon
Jean-Jacques Bregeaut

Réponse : ayant eu l’information, le Maire a fait arrêté le chantier, la continuité du chantier est entre les mains du tribunal.

Conseil Municipal du 27 septembre 2018

Question sur le massacre à la tronçonneuse dans le parc de la Valmasque

Monsieur le Maire,
Au nom de notre liste « Mougins autrement » nous vous soumettons deux questions orales que nous souhaitons poser au prochain conseil municipal.
Première question : 
Le débroussaillage  dans la Valmasque 
Nous avons été choqués par l’ampleur de l’abattage d’arbres dans la forêt de la Valmasque autour du lotissement les Parcs de Mougins.
De nombreux citoyens soucieux de préserver la nature se sont tournés vers nous pour connaitre les raisons de cette opération.
Il nous parait anormal que des travaux de débroussaillement se transforment en une opération d’abattage d’arbres dont le but de commercialiser le bois est évident.
C’est une partie du massif forestier du Parc Naturel Départemental qui a été détruit par ces actions et nous savons que la cicatrisation sera longue et que la biodiversité en pâtira.
Nous demandons des explications sur le rôle de la Mairie et sur votre analyse des dysfonctionnements dans la chaîne de décisions.
Nous souhaitons que de là, vous puissiez tirer les enseignements pour que ce type d’opération non réglementaire, ne se produise plus en d’autres lieux.

Deuxième question :
 Pose de portails chemin de Font Merle
Nous avons constaté que le chemin de Font Merle était barré pour cause de travaux de pose de portails qui vont interdire l’ouverture au public de ce chemin.
Cette fermeture va encore compliquer les circulations dans notre ville.
Pouvez-vous,  nous indiquer si ces travaux ont reçu l’accord de la Mairie ? Quel est le statut de la voie qui semble-t-il, était dans le passé, un chemin communal ?
Pouvez-vous, nous confirmer que les charges liées au lotissement sont bien à la charge des copropriétaires (voieries, éclairage, caméras de sécurité, espaces verts…).
Peut-on avoir des garanties pour le passage des piétons et des vélos sur les trois axes de circulation ?
Nous vous demandons des informations sur ces deux questions qui concernent d’une part la préservation de l’environnement à Mougins et d’autre part la libre circulation sur les chemins de Mougins. S’agissant de deux sujets d’intérêt général et local, la question peut être traitée conformément à l’article 20 du règlement intérieur du Conseil Municipal « questions orales ».

Restant à votre disposition, recevez, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Anne Manauthon
Jean-Jacques Bregeaut

Réponse : le Maire n’est pas pas vraiment responsable mais il a cautionné ces états de fait.