PV du Conseil Municipal

Les élus de la liste Mougins autrement ont décidé de publier les procès verbaux du conseil municipal pour les mandats 2008-2014 et 2014-2020 en conformité avec l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales :
« Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.
Chacun peut les publier sous sa responsabilité.
La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l’Etat, intervient dans les conditions prévues par l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978… »
Pour télécharger le document en PDF cliquer sur le lien :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *